Brevets
: les adversaires du Protocole de Londres s'organisent
le
20/07/2007 à 12:45
Les adversaires d'une éventuelle ratification du Protocole
de Londres sur les brevets européens par le parlement ont
créé un Comité comprenant des chercheurs et des
intellectuels, qui s'y opposent au nom de la défense de la
langue française et de la protection des PME.
Ce "comité contre le Protocole de Londres", présidé par le
linguiste Claude Hagège, dénonce dans une pétition "les
risques d'une éventuelle ratification (...) dont les
grandes entreprises étrangères bénéficieraient au détriment
des PME et TPE françaises, et surtout ses conséquences
dramatiques pour la langue française".
La ratification de ce protocole, signé en juin 2001,
"aboutirait en effet, en Europe, à la suppression de
l'obligation actuelle de traduire en français tous les
brevets rédigés en langue anglaise ou allemande sous
prétexte de diminuer le coût des brevets d'invention",
rappellent les signataires.
Dans une tribune publiée le 12 juillet dans le journal Le
Monde, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche, Valérie Pécresse, se faisait l'avocat de la
ratification en soulignant que le Protocole "permettrait
d'alléger les coûts de traduction".
Actuellement, ces textes doivent être publiés dans les
langues des 32 pays membres de l'Office européen des
brevets (OEB). Dans le cadre du Protocole, il y aurait
trois langues "officielles" (Anglais, Français et
Allemand), et les textes pourraient être publiés dans une
seule des trois.
La ratification, déplore le Comité, "reviendrait à
admettre, en réalité, l'usage de l'anglais en droit
français et serait très dangereuse pour la pérennité de la
langue française comme langue scientifique, technique et
commerciale". Si actuellement 100% des brevets sont
traduits en Français, "la part de la francophonie passerait
à 7%", dit-il.
En effet, selon le Comité, à l'heure actuelle 70% des
brevets sont déposés en Anglais, 23% en Allemand et 7% en
Français.
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