CFTC
en appelle aux députés contre le protocole de Londres
PARIS,
24 sept 2007 (AFP) - 24/09/2007 15h41
La
CFTC a mis en garde lundi les députés contre les dangers du
protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduire
en français les brevets européens, estimant qu'il risquait
d'"affaiblir" les PME dont la France a besoin pour
dynamiser sa croissance économique.
Dans un courrier signé par son président Jacques Voisin,
adressé lundi à chacun des députés qui doivent se prononcer
mercredi sur la ratification du protocole de Londres, la
CFTC souligne qu'appliquer ce texte reviendrait à
"affaiblir" le tissu PME/PMI.
La CGT avait pressé jeudi les parlementaires de ne pas
ratifier le protocole, y voyant une "dangereuse atteinte à
l'usage de la langue française".
Selon la CFTC, son application imposerait aux entreprises
de "mobiliser des moyens financiers et humains pour
traduire en français ce qui aujourd'hui est à la charge de
nos concurrents".
"Avec le régime de traduction actuellement en vigueur, 100%
des brevets sont disponibles en français, si votre
assemblée ratifie le protocole de Londres, seulement 7% des
brevets seront disponibles en français", ajoute le
syndicat.
Signé en juin 2001, le protocole de Londres prévoit que les
brevets soient déposés dans l'une des trois langues
officielles de l'Office européen des brevets (anglais,
français et allemand) et supprime l'obligation de les
traduire dans chacune des langues des 32 pays membres de
l'organisation.
Pour ses opposants, cette dispense de traduction revient à
légaliser l'usage systématique du seul anglais pour les
brevets.
©
2007 AFP